Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Maître Morgane Michelot Brun attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, qui s’ajoute au secret professionnel auquel tout avocat est tenu. Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous consultez morgane-michelot-brun-avocat.fr ou prenez contact avec le cabinet, dans quel but, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
- Responsable : Maître Morgane Michelot Brun, avocate au barreau de Paris
- Adresse : 29 rue de Sèvres, 75006 Paris
- E-mail : cabinet@morgane-michelot-brun-avocat.fr
Données collectées
- Formulaire de contact : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone (facultatif), l’échéance éventuelle de votre dossier, la description de votre situation et les documents que vous choisissez de joindre (facultatif).
- E-mail et téléphone : les informations que vous choisissez de communiquer.
- Navigation sur le site : des données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) conservées par l’hébergeur pour la sécurité du site et, si vous l’acceptez, des données d’utilisation recueillies par les outils de mesure d’audience et de publicité présentés plus bas.
Merci de ne pas indiquer dans le formulaire d’informations sensibles (santé, opinions, infractions…) : elles pourront être échangées dans un second temps, dans un cadre adapté.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et fixer un premier échange – mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD.
- Vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant d’accepter un dossier – obligation déontologique, article 6.1.c.
- Traiter votre dossier une fois la convention d’honoraires signée – exécution du contrat, article 6.1.b.
- Tenir la comptabilité du cabinet et appliquer les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux – obligations légales, article 6.1.c.
- Mesurer l’audience du site et comprendre son utilisation (Google Analytics, Microsoft Clarity) – consentement, article 6.1.a.
- Mesurer l’efficacité des annonces du cabinet et les présenter, sur d’autres sites, aux personnes ayant visité celui-ci (Google Ads, remarketing) – consentement, article 6.1.a.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus – intérêt légitime, article 6.1.f.
Secret professionnel
Les informations confiées à Maître Morgane Michelot Brun dans le cadre de son activité, y compris par le formulaire de contact, sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Elles ne sont communiquées à personne sans votre accord, hors les cas prévus par la loi.
Destinataires
Vos données sont destinées à Maître Morgane Michelot Brun. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Seuls y accèdent, dans la limite de leurs missions, son hébergeur o2switch (site et messagerie), tenu à la confidentialité et agissant sur ses instructions, ainsi que, lorsqu’un dossier l’exige, les juridictions, auxiliaires de justice et autorités habilitées.
Si vous les acceptez, les cookies de mesure d’audience, d’analyse et de publicité transmettent vos données de navigation à Google (Google Analytics, Google Ads) et à Microsoft (Clarity). Le contenu du formulaire et les documents joints ne leur sont jamais transmis.
Durées de conservation
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossier client : pendant toute la durée du mandat, puis 5 ans à compter de la fin de la mission (article 2225 du Code civil).
- Pièces comptables et fiscales : 6 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
- Lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).
- Statistiques Google Analytics : 14 mois.
- Microsoft Clarity : 30 jours pour les enregistrements de navigation ; 13 mois au plus pour les statistiques d’utilisation.
- Audiences de remarketing Google Ads : 540 jours au plus (durée maximale fixée par Google).
- Cookies soumis à consentement : 13 mois au maximum ; votre choix est conservé 6 mois.
Sécurité et hébergement
Le site et la messagerie du cabinet sont hébergés en France par o2switch, et le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). L’accès aux données est réservé à Maître Morgane Michelot Brun et, pour les seuls besoins techniques, à son hébergeur. Les documents joints au formulaire sont transmis au cabinet par e-mail et ne sont pas publiés sur le site.
Google et Microsoft peuvent traiter aux États-Unis les données issues de leurs outils. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle ces deux sociétés ont adhéré.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la loi, notamment celles qui découlent du secret professionnel et des obligations de conservation.
Pour les exercer, écrivez à cabinet@morgane-michelot-brun-avocat.fr ou à l’adresse du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
- CNIL : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site.
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix. Ils sont déposés sans consentement et ne servent pas à vous suivre.
- Mesure d’audience – Google Analytics : statistiques de fréquentation (pages vues, provenance des visites, type d’appareil). Cookies _ga, 13 mois au maximum.
- Analyse de navigation – Microsoft Clarity : cartes de clics et enregistrements de navigation, pour améliorer le site. Le contenu des champs du formulaire est masqué et n’est jamais enregistré. Cookies _clck et _clsk, 13 mois au maximum.
- Publicité – Google Ads : mesure des demandes de contact issues des annonces du cabinet et affichage de ses annonces sur d’autres sites que vous consultez (remarketing). Cookie _gcl_au et cookies publicitaires de Google, 13 mois au maximum.
- Référencement – Google Search Console : suivi de la visibilité du site dans le moteur de recherche Google, à partir des données de Google. Aucun cookie n’est déposé sur le site.
Les cookies d’audience, d’analyse et de publicité ne sont déposés qu’avec votre accord. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de les personnaliser, aussi simplement dans un sens que dans l’autre. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le bouton de gestion des cookies du site ou dans les réglages de votre navigateur.
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Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux outils sont ajoutés au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.